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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   COUTEAUX CLIC
  Douai A 504 032 996
Statut juridique   Affaire personnelle commerçant
Nom   MIKOLAJCZAK
Prénom   Christophe
Adresse siège social   171 rue de la mairie
  59500
Ville   Douai
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux  
Téléphone   03 27 71 09 94
E-mail   contact@couteaux-clic.fr
Site web   http://www.couteaux-clic.com
  Du mardi au samedi de 10h00 à 18h00
TVA intra-communautaire   FR 47 504 032 996
Siret   504 032 996 00036
Code APE/NAF   4791A
N° CNIL   1293192
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Christophe Mikolajczak
Conditions générales de vente:

Le site est la propriété de COUTEAUX CLIC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COUTEAUX CLIC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La vente de couteaux, poignards et dagues est interdite aux mineurs.
Le client certifie être majeur au moment de la passation de la commande. Couteaux Clic ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers.



Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. COUTEAUX CLIC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. COUTEAUX CLIC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En ce qui concerne la gravure des couteaux, l'achat d'une gravure donne droit à une gravure pour un couteau. Si vous désirez graver plusieurs couteaux, il vous faudra alors commander autant de gravures que de couteaux à graver. Les couteaux gravés ne sont ni repris, ni échangés conformément à l'article L. 121-20-2 N°3 du code de la consommation.


Vente hors CEE:

Le montant des droits de douane, taxes ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays et est à la charge du destinataire à réception de son colis.
Il appartient aussi au client de prendre auprès des autorités locales concernées toutes les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités et la règlementation spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.


Livraison


Délai de livraison pour la France métropolitaine:

Après confirmation de la commande, votre commande sera expédiée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.

La livraison sera effectuée selon le choix de client:

- soit en envoi standard:
par La poste en colissimo ou en lettre (avec suivi colis).
- soit en envoi prioritaire:
Par la poste en colissimo recommandé (avec suivi colis, remise contre signature).



Délai de livraison pour la Belgique:

La livraison sera effectuée selon le choix du client:

Soit par Bpost standard avec suivi colis.
Soit par Bpost secur avec suivi colis, remise contre signature.

Délai de livraison pour l'Europe:

En général les délais d'acheminement sont, à titre indicatif, de 3 à 6 jours.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo international.



Délai de livraison pour les DOM TOM:

En général les délais d'acheminement sont, à titre indicatif, de 4 à 10 jours.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo international.


Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, ( Les produits renvoyés ne doivent pas avoir été abimés et être dans un état de re-commercialisation ).
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Conformément à l'article L.121-20-2 N°3 du code de la consommation, les articles gravés ne sont ni repris, ni échangés.



Adresse de retour:


COUTEAUX CLIC
171 rue de la mairie
59500 DOUAI
FRANCE


En cas d'exercice du droit de rétractation ou en cas de retour pour un article défectueux, COUTEAUX CLIC est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après le retour et la vérification de la marchandise.


Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Par carte bancaire:

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par COUTEAUX CLIC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire visa, mastercard.
Les paiements par carte se font directement auprès de notre système de paiement.
Vos coordonnées bancaires seront cryptées et ne circuleront en aucun cas en clair sur Internet.
Votre paiement par carte s'effectue directement sur notre serveur de paiement pour le compte de notre boutique.
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Pour votre sécurité, votre carte sera systématiquement vérifiée par le serveur, et le paiement sera autorisé par votre banque. Le passage en mode sécurisé se fera dès que vous aurez cliqué sur le bouton "Effectuer votre règlement" , et vous sera indiqué par l'apparition du cadenas sur votre navigateur (icones cadenas).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, COUTEAU CLIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Paiement par Chèque (uniquement pour la France)

Votre commande reste valable pendant 7 jours. A défaut de réception de votre chèque, elle sera automatiquement annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de celui-ci par notre banque.
Les coordonnées du chèque, de l'adresse de livraison et de l'adresse de facturation devront être les mêmes, faute de quoi la commande ne sera pas prise en compte.

Photos:

Les photos ne sont pas contractuelles, notamment en ce qui concerne la couleur des manches qui peut varier en fonction des arrivages.

Garantie

Garantie légales

Tous nos produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions définies notamment par les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du code civil.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les articles ne sont pas garantis pour une utilisation lave-vaisselle.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°: 1293192. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne et qu'il peut exercer auprès de COUTEAUX CLIC. De plus, COUTEAUX CLIC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité Couteaux Clic par le biais de la rubrique contact pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord:
Pour les particuliers le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les professionnels seul le Tribunal de commerce de Douai sera compétent