Conditions Générales de Vente
• Conditions générales de vente:
Le
site est la propriété de COUTEAUX CLIC en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou
partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des
propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran
et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre COUTEAUX CLIC et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
La vente de couteaux, poignards et dagues est interdite aux mineurs.
Le client certifie être majeur au moment de la passation de la commande.
Couteaux Clic ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d'un
achat pour un tiers.
Commande
Les
systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. COUTEAUX
CLIC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail
que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de
la confirmation de la commande. COUTEAUX CLIC se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
En ce qui concerne la gravure
des couteaux, l'achat d'une gravure donne droit à une gravure pour un
couteau. Si vous désirez graver plusieurs couteaux, il vous faudra alors
commander autant de gravures que de couteaux à graver. Les couteaux
gravés ne sont ni repris, ni échangés conformément à l'article L. 121-20-2 N°3 du code de la consommation.
Il peut arriver que des
articles soit supprimés du catalogue de nos fournisseurs sans préavis et
que nous soyons donc dans l'impossibilité de livrer le client. Dans ce
cas précis le client en serait averti au plus vite et aurait le libre
choix de se faire rembourser sa commande ou de choisir un autre article
de valeur équivalente.
Vente hors CEE:
Le montant des droits de douane, taxes ou impositions diverses à
l'occasion de l'importation de marchandises dépend de la réglementation
en vigueur dans chaque pays et est à la charge du destinataire à
réception de son colis.
Il appartient donc au client de prendre auprès
des autorités locales concernées toutes les informations nécessaires et de
veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de
marchandises sur le territoire du pays de destination.
Livraison
Délai de livraison pour la France métropolitaine:
Après confirmation de la commande, COUTEAUX CLIC s'engage à expédier votre commande dans un délai de:
- 2 à 3 jours ouvrés pour les articles marqués en stock.
- 3 à 6 jours ouvrés pour tous les articles non stockés.
Pour les articles non stockés, la livraison ne pourra excéder 10 jours.
Si
un article venait à être en rupture de stock chez un de nos
fournisseurs, le client en serait immédiatement averti et aurait le
choix de se faire rembourser sa commande sous 48H00 ou d'attendre le
réapprovisionnement de cet article.
La livraison sera effectuée selon le choix de client:
- soit en envoi standard:
par La poste en colissimo suivi ou en lettre max ou en lettre simple (pour les petits articles).
- soit en envoi prioritaire:
Par la poste en colissimo recommandé suivi avec assurance comprise.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Dans le cas où plusieurs articles commandés
auraient des délais de livraison différents, un seul envoi serait
effectué et le délai de livraison le plus long s'appliquerait.
Délai de livraison pour l'Europe:
En général les délais d'acheminement sont, à titre indicatif, de 4 à 14 jours.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo international et en Taxipost Secure pour la Belgique.
Délai de livraison pour les DOM TOM, le Canada et les Etats-unis:
En général les délais d'acheminement sont, à titre indicatif, de 7 à 21 jours.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo international.
Rétractation
Vous
avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire
une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les)
article(s) neuf(s), intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d'emploi et documentations, ( Les produits renvoyés
ne doivent pas avoir été abimés et être dans un état de
re-commercialisation ).
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Adresse de retour:
COUTEAUX CLIC
6 rue du marais
59179 FENAIN
FRANCE
En
cas d'exercice du droit de rétractation ou en cas de retour pour un
article défectueux, COUTEAUX CLIC est tenu au remboursement des sommes
versées par le client, sans frais. Le remboursement sera effectué dans
un délai maximum de 15 jours après le retour et la vérification de la
marchandise.
Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le
prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif
pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de
transport et de mise en service.
Les prix sont valables du 1er octobre 2010 au 28 février 2011.
Paiement
Par carte bancaire ou Paypal:
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par COUTEAUX CLIC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire visa, mastercard ou paiement paypal.
Les paiements par carte se font directement auprès de notre système de paiement.
Vos coordonnées bancaires seront cryptées et ne circuleront en aucun cas en clair sur Internet.
Votre paiement par carte s'effectue directement sur notre serveur de paiement pour le compte de notre boutique.
A
aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les
échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure
Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme
mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Pour
votre sécurité, votre carte sera systématiquement vérifiée par le
serveur, et le paiement sera autorisé par votre banque. Le passage en
mode sécurisé se fera dès que vous aurez cliqué sur le bouton "Effectuer
votre règlement" , et vous sera indiqué par l'apparition du cadenas sur
votre navigateur (icones cadenas).
La commande validée par le client
ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits
centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique. Par ailleurs, COUTEAU CLIC se réserve le
droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige.
Paiement par Chèque (uniquement pour la France)
Votre commande reste valable pendant 7 jours. A défaut de réception de votre chèque, elle sera automatiquement annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de celui-ci par notre banque.
Les
coordonnées du chèque, de l'adresse de livraison et de l'adresse de
facturation devront être les mêmes, faute de quoi la commande ne sera
pas prise en compte.
Garantie
Garantie légales:
Tous nos produits vendus bénéficient de
la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
dans les conditions définies notamment par les articles L.211-4, L.211-5
et L.211-12 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641
et 1648 du code civil.
Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la
non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et
Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°: 1293192.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concerne et qu'il peut exercer auprès de COUTEAUX CLIC. De plus,
COUTEAU CLIC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers
Litige
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la
peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité Couteaux Clic par le biais de la rubrique contact pour
obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord:
Pour les particuliers le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les professionnels seul le Tribunal de commerce de Douai sera compétent
|
|
